Conditions générales d’utilisation coravelyntiq.sbs
Merci d’utiliser coravelyntiq.sbs. Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site pour tous les visiteurs en France. Elles détaillent vos droits, obligations et responsabilités lors de la navigation sur notre plateforme.
Mise à jour : 20 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site coravelyntiq.sbs, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec une partie, il est préférable de ne pas utiliser la plateforme.
Définitions
Pour plus de clarté, retrouvez ici les principales notions utilisées dans ce document.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site, ses contenus et ses services.
Services : ensemble des fonctionnalités, contenus éditoriaux et outils proposés par coravelyntiq.sbs.
Contenus : textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques ou tout support diffusé sur le site.
Données : informations personnelles collectées lors de votre visite ou de votre inscription.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois françaises et européennes. Tout abus, intrusion ou utilisation frauduleuse est strictement interdit.
Admissibilité
Pour utiliser le site, vous devez être âgé d’au moins 16 ans et disposer d’une capacité juridique conforme à la réglementation française. L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions.
L’accès aux mineurs de moins de 16 ans est interdit.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir dans le respect des principes d’honnêteté, de sécurité et de confidentialité.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés pour préserver l’intégrité du site.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur coravelyntiq.sbs, tels que les textes, images, logos ou chartes graphiques, sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Tout contenu transmis ou publié par l’utilisateur reste sous sa responsabilité, sous réserve du respect des présentes conditions et de la réglementation.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur concède à coravelyntiq.sbs le droit d’utiliser, reproduire ou diffuser tout contenu déposé sur la plateforme dans le cadre du site.
Vie privée et protection des données
Vos données personnelles sont traitées en conformité avec la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion, le stockage et la sécurisation des informations.
Voir la politiqueClauses de non-responsabilité
Certains aspects ne sauraient engager la responsabilité de coravelyntiq.sbs.
Avertissement général
Coravelyntiq.com ne saurait être tenu responsable de toute interruption, erreur technique ou perte de données indépendante de sa volonté.
Limitation de responsabilité
Notre site ne garantit pas l’absence totale de bugs ni la continuité du service. Les informations proposées ne remplacent pas un conseil professionnel adapté à chaque situation.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à garantir coravelyntiq.sbs contre tout recours ou action liée à un manquement aux conditions d’utilisation.
Résolution des litiges et médiation
En cas de désaccord, des dispositifs de médiation existent pour parvenir à une solution amiable.
Arbitrage
Tout litige de nature contractuelle peut faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute contestation liée à un achat ou un service en ligne.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et coravelyntiq.sbs.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute question relative à l’utilisation du site.
Résiliation
Coravelyntiq.com se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de non respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être ajustées à tout moment. La version en ligne fait toujours référence.
Contact et informations
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.
Adresse e-mail: content@coravelyntiq.sbs
Téléphone: +33 7 79-15-85-29
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 20 mars 2026
Version: 1.1